78237 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/12/2005
N° d'enregistrement
78237
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2005
Date d'enregistrement
24/01/2006
Sujet
création d'un Comité conventionnel de securité et d'hygiène (CSH)
MB Avis Dépôt
09/02/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

316.00.00-00.00 (18)