86832 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/01/2008
N° d'enregistrement
86832
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
25/01/2008
Date d'enregistrement
11/02/2008
Sujet
fixation de la cotisation des employeurs au FSE
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
18/03/2009
Mots clés
TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

316.00.00-00.00 (1902)