1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales

(Sous-)Commission paritaire n°:
316.00.00-00.00

Mise à jour: 30/07/2012
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2008

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/01/2008
N° d'enregistrement
86832
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
25/01/2008
Date d'enregistrement
11/02/2008
Sujet
fixation de la cotisation des employeurs au FSE
MB Avis Dépôt
21/02/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
18/03/2009
Mots clés
TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2016 31/12/2999 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2015 31/12/2015 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2014 31/12/2014 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2012 31/12/2013 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2010 31/12/2011 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2009 31/12/2009 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2008 31/12/2008 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/08/2007 31/12/2007 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/07/2006 31/07/2007 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/01/2006 30/06/2006 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/04/2005 31/12/2005 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales
01/06/2004 31/03/2005 1902 Montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales