95410 (CP 316.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/07/2009
N° d'enregistrement
95410
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
16/07/2009
Date d'enregistrement
29/10/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque - cotisation
MB Avis Dépôt
10/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
06/07/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

316.00.00-00.00 (4802)