96081 (CP 316.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
12/10/2009 |
N° d'enregistrement
96081 |
Début de validité
01/01/2009 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
13/10/2009 |
Date d'enregistrement
27/11/2009 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
06/01/2010 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2010 |
Publié au Moniteur Belge du
25/08/2010 |
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Mots clés
SALAIRES, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS |