0602 Prime forfaitaire des employés

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 24/03/2010
Début de validité: 01/07/2009
Fin validité: 31/05/2011

Prime forfaitaire

Chaque année, avec le traitement de décembre, une prime forfaitaire est octroyée à tous les employés administratifs et opérationnels.  Le montant de cette prime est octroyé au personnel occupé à temps plein et au prorata, au personnel occupé à temps partiel.  Il sera tenu compte également du nombre de mois entiers de prestation en cours d’année et des jours légalement assimilés.

Depuis le 1er octobre 2008, cette prime s’élève à 145,06 EUR.

Elle a été portée à 147,96 EUR au 1er octobre 2010.

Cette prime est indexée conformément au système prévu pour les barèmes.

Dispositions pratiques

Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au Groupe S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
09/10/2009
N° d'enregistrement
96329
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
01/06/2011
Date de dépôt
19/10/2009
Date d'enregistrement
10/12/2009
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
06/01/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
18/08/2010
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE

Historique
01/12/2023 31/12/2050 0602 Prime forfaitaire des employés
01/01/2022 31/08/2022 0602 Prime forfaitaire des employés
01/01/2020 31/12/2021 0602 Prime forfaitaire des employés
01/07/2017 31/12/2019 0602 Prime forfaitaire des employés
01/01/2016 30/06/2017 0602 Prime forfaitaire des employés
01/01/2014 31/12/2015 0602 Prime forfaitaire des employés
01/06/2011 31/12/2013 0602 Prime forfaitaire des employés
01/07/2009 31/05/2011 0602 Prime forfaitaire des employés
01/06/2007 30/06/2009 0602 01 Prime forfaitaire des employés
01/09/2005 31/05/2007 0602 01 Prime forfaitaire des employés
01/06/2003 31/08/2005 0602 01 Prime forfaitaire des employés
01/01/2001 31/05/2003 0602 01 Prime unique des employés
01/01/1999 31/12/2000 0602 01 Prime unique des employés