0602 Prime forfaitaire des employés

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 02/06/2022
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2021

Montant (01/10/2021) : 173,36 EUR 

Conditions d’octroi : chaque année avec le traitement de décembre, une prime forfaitaire est octroyée à tous les employés administratifs et opérationnels

Prorata : oui

Possibilité de conversion : non

Une convention collective de travail relative aux salaires, primes, indemnités et indexation a été conclue le 5 décembre 2019 au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance (n° 157032/CO/317).

1. Principe

Chaque année, avec le traitement de décembre, une prime forfaitaire est octroyée à tous les employés administratifs et opérationnels.

2. Conditions

Le montant de cette prime est octroyé au personnel occupé à temps plein et au prorata, au personnel occupé à temps partiel. Il sera tenu compte également du nombre de mois entiers de prestation en cours d'année et des jours légalement assimilés.

Cette prime est indexée conformément au système prévu pour les barèmes.

3. Historique des montants

  • 01/01/2013 : 157,02 EUR ;
  • 01/07/2016 : 160,16 EUR ;
  • 01/07/2017 : 163,36 EUR ;
  • 01/10/2018 : 166,63 EUR ;
  • 01/04/2020 : 169,96 EUR ;
  • 01/10/2021 : 173,36 EUR.

4. Dispositions pratiques

Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations (papiers, électroniques ou en ligne), les affiliés au GROUP S – Secrétariat Social sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
05/12/2019
N° d'enregistrement
157032
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/2019
Date d'enregistrement
11/02/2020
Sujet
Salaires, primes, indemnités et indexation.
MB Avis Dépôt
11/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/03/2021
Publié au Moniteur Belge du
15/04/2021
Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION

Historique
01/12/2023 31/12/2050 0602 Prime forfaitaire des employés
01/01/2022 31/08/2022 0602 Prime forfaitaire des employés
01/01/2020 31/12/2021 0602 Prime forfaitaire des employés
01/07/2017 31/12/2019 0602 Prime forfaitaire des employés
01/01/2016 30/06/2017 0602 Prime forfaitaire des employés
01/01/2014 31/12/2015 0602 Prime forfaitaire des employés
01/06/2011 31/12/2013 0602 Prime forfaitaire des employés
01/07/2009 31/05/2011 0602 Prime forfaitaire des employés
01/06/2007 30/06/2009 0602 01 Prime forfaitaire des employés
01/09/2005 31/05/2007 0602 01 Prime forfaitaire des employés
01/06/2003 31/08/2005 0602 01 Prime forfaitaire des employés
01/01/2001 31/05/2003 0602 01 Prime unique des employés
01/01/1999 31/12/2000 0602 01 Prime unique des employés