0602 Prime forfaitaire des employés
(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00
Mise à jour: 02/06/2022
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2021
Montant (01/10/2021) : 173,36 EUR
Conditions d’octroi : chaque année avec le traitement de décembre, une prime forfaitaire est octroyée à tous les employés administratifs et opérationnels
Prorata : oui
Possibilité de conversion : non
Une convention collective de travail relative aux salaires, primes, indemnités et indexation a été conclue le 5 décembre 2019 au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance (n° 157032/CO/317).
1. Principe
Chaque année, avec le traitement de décembre, une prime forfaitaire est octroyée à tous les employés administratifs et opérationnels.
2. Conditions
Le montant de cette prime est octroyé au personnel occupé à temps plein et au prorata, au personnel occupé à temps partiel. Il sera tenu compte également du nombre de mois entiers de prestation en cours d'année et des jours légalement assimilés.
Cette prime est indexée conformément au système prévu pour les barèmes.
3. Historique des montants
- 01/01/2013 : 157,02 EUR ;
- 01/07/2016 : 160,16 EUR ;
- 01/07/2017 : 163,36 EUR ;
- 01/10/2018 : 166,63 EUR ;
- 01/04/2020 : 169,96 EUR ;
- 01/10/2021 : 173,36 EUR.
4. Dispositions pratiques
Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations (papiers, électroniques ou en ligne), les affiliés au GROUP S – Secrétariat Social sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
05/12/2019 |
N° d'enregistrement
157032 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
23/12/2019 |
Date d'enregistrement
11/02/2020 |
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Sujet
Salaires, primes, indemnités et indexation. |
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MB Avis Dépôt
11/03/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/03/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
15/04/2021 |
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Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |
Historique | ||
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01/12/2023 | 31/12/2050 | 0602 Prime forfaitaire des employés |
01/01/2022 | 31/08/2022 | 0602 Prime forfaitaire des employés |
01/01/2020 | 31/12/2021 | 0602 Prime forfaitaire des employés |
01/07/2017 | 31/12/2019 | 0602 Prime forfaitaire des employés |
01/01/2016 | 30/06/2017 | 0602 Prime forfaitaire des employés |
01/01/2014 | 31/12/2015 | 0602 Prime forfaitaire des employés |
01/06/2011 | 31/12/2013 | 0602 Prime forfaitaire des employés |
01/07/2009 | 31/05/2011 | 0602 Prime forfaitaire des employés |
01/06/2007 | 30/06/2009 | 0602 01 Prime forfaitaire des employés |
01/09/2005 | 31/05/2007 | 0602 01 Prime forfaitaire des employés |
01/06/2003 | 31/08/2005 | 0602 01 Prime forfaitaire des employés |
01/01/2001 | 31/05/2003 | 0602 01 Prime unique des employés |
01/01/1999 | 31/12/2000 | 0602 01 Prime unique des employés |