070101 Durée du travail et emploi : ouvriers du secteur privé

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 04/03/2008
Début de validité: 01/09/2005
Fin validité: 31/05/2007

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/11/2005
N° d'enregistrement
77902
Début de validité
01/09/2005
Fin validité
31/05/2007
Date de dépôt
09/12/2005
Date d'enregistrement
05/01/2006
Sujet
durée de travail flexible
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
01/09/2006
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Historique
01/01/2024 31/12/2050 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
23/06/2023 31/12/2023 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
01/01/2022 22/06/2023 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
01/01/2018 31/12/2021 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
01/01/2016 31/12/2017 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
01/01/2012 31/12/2015 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
01/03/2011 31/12/2011 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
01/09/2009 28/02/2011 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que les bases militaires
01/06/2007 31/08/2009 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que les bases militaires
01/09/2005 31/05/2007 070101 Durée du travail et emploi : ouvriers du secteur privé
01/06/2003 31/08/2005 070101 Durée du travail et emploi : ouvriers du secteur privé
01/01/2001 31/05/2003 070101 Durée du travail et emploi : ouvriers du secteur privé
01/01/1999 31/12/2000 070101 Durée du travail et emploi : ouvriers du secteur privé
01/04/1997 31/12/1998 070101 Durée du travail et emploi : ouvriers du secteur privé
01/01/1996 31/03/1997 070101 Durée du travail et emploi : ouvriers du secteur privé