070101 Durée du travail et emploi : ouvriers du secteur privé

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 03/03/2008
Début de validité: 01/06/2003
Fin validité: 31/08/2005

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
23/12/2004
N° d'enregistrement
74123
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/08/2005
Date de dépôt
22/02/2005
Date d'enregistrement
07/03/2005
Sujet
durée et humanisation du travail
MB Avis Dépôt
18/03/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2006
Publié au Moniteur Belge du
06/04/2006
Mots clés
SALAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Date CCT
30/10/2003
N° d'enregistrement
70011
Début de validité
01/06/2003
Fin validité
31/08/2005
Date de dépôt
26/01/2004
Date d'enregistrement
24/02/2004
Sujet
Durée et humanisation du travail
MB Avis Dépôt
11/03/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2005
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Historique
01/01/2024 31/12/2050 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
23/06/2023 31/12/2023 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
01/01/2022 22/06/2023 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
01/01/2018 31/12/2021 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
01/01/2016 31/12/2017 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
01/01/2012 31/12/2015 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
01/03/2011 31/12/2011 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que le transport de fonds et les bases militaires
01/09/2009 28/02/2011 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que les bases militaires
01/06/2007 31/08/2009 070101 Durée du travail : ouvriers occupés à des activités autres que les bases militaires
01/09/2005 31/05/2007 070101 Durée du travail et emploi : ouvriers du secteur privé
01/06/2003 31/08/2005 070101 Durée du travail et emploi : ouvriers du secteur privé
01/01/2001 31/05/2003 070101 Durée du travail et emploi : ouvriers du secteur privé
01/01/1999 31/12/2000 070101 Durée du travail et emploi : ouvriers du secteur privé
01/04/1997 31/12/1998 070101 Durée du travail et emploi : ouvriers du secteur privé
01/01/1996 31/03/1997 070101 Durée du travail et emploi : ouvriers du secteur privé