130085 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/09/2015
N° d'enregistrement
130085
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
08/10/2015
Date d'enregistrement
18/11/2015
Sujet
appel hors planning et règles de planning
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
16/09/2016
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (040106)