136771 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/11/2016
N° d'enregistrement
136771
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
29/11/2016
Date d'enregistrement
22/12/2016
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/01/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
04/10/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (1903)