150625 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/02/2019
N° d'enregistrement
150625
Début de validité
01/08/2018
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
11/02/2019
Date d'enregistrement
20/02/2019
Sujet
travail du week-end - transport de fonds
MB Avis Dépôt
07/03/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2019
Publié au Moniteur Belge du
10/09/2019
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (0904)