157503 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/01/2020
N° d'enregistrement
157503
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
31/01/2020
Date d'enregistrement
05/03/2020
Sujet
Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
05/08/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (1903)