1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 27/08/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Cotisation : 0,10 % de la masse salariale déclarée à l'ONSS.Compris dans la cotisation FSE : non.Perception : par le Fonds.

Une convention collective de travail relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque a été conclue le 29 janvier 2020 au sein de la Commission paritaire pour les services de garde et/ou de surveillance (n° 157503/CO/317).

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/01/2019
N° d'enregistrement
150347
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
01/01/2019
Date de dépôt
16/01/2019
Date d'enregistrement
31/01/2019
Sujet
emploi des groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/02/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/05/2019
Publié au Moniteur Belge du
24/06/2019
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
29/01/2020
N° d'enregistrement
157503
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
31/01/2020
Date d'enregistrement
05/03/2020
Sujet
Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
05/08/2020
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2019 31/12/2018 1903 Groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
01/01/1993 31/12/1994 1903 4802 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque