77906 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/11/2005
N° d'enregistrement
77906
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
01/07/2009
Date de dépôt
09/12/2005
Date d'enregistrement
05/01/2006
Sujet
octroi d'une indemnité R.G.T.P.
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2006
Publié au Moniteur Belge du
19/09/2006
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (040103)