90974 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/04/2008
N° d'enregistrement
90974
Début de validité
01/05/2008
Fin validité
01/05/2008
Date de dépôt
09/02/2009
Date d'enregistrement
24/02/2009
Sujet
mesures promouvant la sécurité
MB Avis Dépôt
09/03/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (1805)
317.00.00-00.00 (1803)