99281 (CP 317.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/03/2010
N° d'enregistrement
99281
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
22/03/2010
Date d'enregistrement
06/05/2010
Sujet
organisation de la formation pour les groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2010
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

317.00.00-00.00 (1903)