1204 Frais de déplacements des aides-ménagers en formation requalifiante d'aide familial

(Sous-)Commission paritaire n°:
318.01.00-00.00

Mise à jour: 19/04/2012
Début de validité: 27/05/2012
Fin validité: 27/05/2012

Une convention collective de travail relative aux frais de déplacements des aides ménager(ère)s en formation requalifiante d'aide familial(e)a été conclue le 17 janvier 2011 au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 3 mars 2011 sous le numéro n° 103299/CO/318.01.

Cette CCT a été abrogée par une CCT de dénonciation du 27 février 2012 enregistrée sous le numéro n° 109286/DO/318.01.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 27/02/2011	N° d'enregistrement 109286	Début de validité -	Fin validité -
Date de dépôt 29/03/2012		Date d'enregistrement 10/04/2012
Sujet dénonciation de la convention collective du travail du 17/01/2011, enregistrée sous le n°103299/CO/31801, relative à l'intervention dans les frais de déplacements
MB Avis Dépôt 23/04/2012		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Historique
27/05/2012	27/05/2012	1204 Frais de déplacements des aides-ménagers en formation requalifiante d'aide familial
01/09/2010	26/05/2012	1204 Frais de déplacements des aides-ménagers en formation requalifiante d'aide familial