1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
318.01.00-00.00

Mise à jour: 22/04/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisation : 0,15%.

Perception : par le Fonds.

Une convention collective de travail relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque a été conclue le 8 septembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (n° 183186/CO/318.01).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/09/2023
N° d'enregistrement
183186
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
05/10/2023
Date d'enregistrement
20/10/2023
Sujet
Groupes à risques
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE
Texte corrigé le
25/10/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 0702 Promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 0702 Promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque