1904 Fonds sectoriel Maribel RW-RB-CG

(Sous-)Commission paritaire n°:
318.01.00-00.00

Mise à jour: 29/11/2018
Début de validité: 01/10/2000

Financement:

  • Produit cotisations Maribel social

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/02/2018
N° d'enregistrement
145199
Début de validité
01/10/2000
Fin validité
-
Date de dépôt
02/03/2018
Date d'enregistrement
08/03/2018
Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds sectoriel Maribel RW-RB-CG' et fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
20/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
16/09/2020
Mots clés
MARIBEL SOCIAL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/10/2000 31/12/2999 1904 Fonds sectoriel Maribel RW-RB-CG
01/10/2000 30/09/2000 1904 1902 Fonds sectoriel Maribel RW-RB-CG