20 Indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de la carrière.

(Sous-)Commission paritaire n°:
318.01.00-00.00

Mise à jour: 11/08/2008
Début de validité: 01/10/2007

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/09/2007
N° d'enregistrement
85307
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
08/10/2007
Date d'enregistrement
18/10/2007
Sujet
au 01/01/2008, dénonciation par la Confédération des Centres de coordiation des SSD, la Fédération des services bruxellois d'aide à domicile et la Fédération des employeurs des services d'aide à domicile de la cct du 27/03/2006 (n°79437/CO/31801), relative à l'indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de la carrière
MB Avis Dépôt
14/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Historique
01/10/2007 31/12/2999 20 Indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de la carrière.
01/10/2005 31/12/2007 20 Indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de la carrière.
01/01/2002 30/09/2005 20 Indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de la carrière.