20 Indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de la carrière.
(Sous-)Commission paritaire n°:
318.01.00-00.00
Mise à jour: 11/08/2008
Début de validité: 01/10/2007
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
25/09/2007 |
N° d'enregistrement
85307 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
08/10/2007 |
Date d'enregistrement
18/10/2007 |
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Sujet
au 01/01/2008, dénonciation par la Confédération des Centres de coordiation des SSD, la Fédération des services bruxellois d'aide à domicile et la Fédération des employeurs des services d'aide à domicile de la cct du 27/03/2006 (n°79437/CO/31801), relative à l'indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de la carrière |
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MB Avis Dépôt
14/11/2007 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE |
Historique | ||
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01/10/2007 | 31/12/2999 | 20 Indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de la carrière. |
01/10/2005 | 31/12/2007 | 20 Indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de la carrière. |
01/01/2002 | 30/09/2005 | 20 Indemnité complémentaire octroyée dans le cadre de l'aménagement de la carrière. |