480101 Tutorat

(Sous-)Commission paritaire n°:
318.01.00-00.00

Mise à jour: 05/08/2009
Début de validité: 01/10/2007
Fin validité: 31/12/2007

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/09/2007
N° d'enregistrement
85356
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
08/10/2007
Date d'enregistrement
22/10/2007
Sujet
au 01/01/2008, dénonciation par la Confédération des Centres de coordination des SSD, la Fédération des services bruxellois d'aide à domicile et la Fédération des employeurs des services d'aide à domicile des cct du 13/05/2002 (n°63303/CO/31801) et du 17/11/2003 (n°70165/CO/31801), relatives au tutorat
MB Avis Dépôt
14/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-

Historique
01/10/2007 31/12/2007 480101 Tutorat
01/01/2003 30/09/2007 480101 Tutorat
01/07/2002 31/12/2002 480101 Tutorat