0602 Octroi d'une prime unique - COCOM

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.00.00-00.00

Mise à jour: 09/10/2019
Début de validité: 01/06/2018
Fin validité: 31/12/2019

  • Montant (année): 500 euros bruts pour un travailleur à temps plein (pro rata en fonction du régime de travail)
  • Conditions d'octroi: les mêmes que celles pour la prime de fin d'année.
  • Date de paiement: au plus tard avec le salaire du mois de juin 2019.
  • Possibilité de conversion: non.

Les partenaires sociaux au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement ont conclu le 12 juin 2019 une convention collective de travail pour une durée déterminée concernant l'octroi d'une prime de fin d'année (n° 152384/CO/319).

La convention a été conclue pour une durée déterminée qui prend fin le 31 décembre 2019.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/06/2019
N° d'enregistrement
152384
Début de validité
01/06/2018
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
19/06/2019
Date d'enregistrement
28/06/2019
Sujet
octroi d'une prime unique - COCOM
MB Avis Dépôt
22/07/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2019
Publié au Moniteur Belge du
30/08/2019
Mots clés
PRIME UNIQUE

Historique
01/11/2020 31/12/2020 0602 Octroi d'une prime unique - COCOM
01/06/2018 31/12/2019 0602 Octroi d'une prime unique - COCOM