0602 Octroi d'une prime unique - COCOM
(Sous-)Commission paritaire n°:
319.00.00-00.00
Mise à jour: 09/10/2019
Début de validité: 01/06/2018
Fin validité: 31/12/2019
- Montant (année): 500 euros bruts pour un travailleur à temps plein (pro rata en fonction du régime de travail)
- Conditions d'octroi: les mêmes que celles pour la prime de fin d'année.
- Date de paiement: au plus tard avec le salaire du mois de juin 2019.
- Possibilité de conversion: non.
Les partenaires sociaux au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement ont conclu le 12 juin 2019 une convention collective de travail pour une durée déterminée concernant l'octroi d'une prime de fin d'année (n° 152384/CO/319).
La convention a été conclue pour une durée déterminée qui prend fin le 31 décembre 2019.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
12/06/2019 |
N° d'enregistrement
152384 |
Début de validité
01/06/2018 |
Fin validité
31/12/2019 |
Date de dépôt
19/06/2019 |
Date d'enregistrement
28/06/2019 |
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Sujet
octroi d'une prime unique - COCOM |
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MB Avis Dépôt
22/07/2019 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2019 |
Publié au Moniteur Belge du
30/08/2019 |
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Mots clés
PRIME UNIQUE |
Historique | ||
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01/11/2020 | 31/12/2020 | 0602 Octroi d'une prime unique - COCOM |
01/06/2018 | 31/12/2019 | 0602 Octroi d'une prime unique - COCOM |