0602 Octroi d'une prime unique - COCOM
(Sous-)Commission paritaire n°:
319.00.00-00.00
Mise à jour: 03/02/2021
Début de validité: 01/11/2020
Fin validité: 31/12/2020
- Montant (2020) : 267,09 EUR par travailleur à temps plein (pro rata suivant le régime de travail)
- Conditions d’octroi : mêmes règles d’octroi que la prime de fin d’année.
- Date de paiement : au plus tard avec la prime de fin d’année 2020.
- Possibilité de conversion : non.
Une convention collective de travail concernant l’octroi d’une prime unique 2020 (COCOM) a été conclue le 18 décembre 2020 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d’éducation et d’hébergement (n° 162743/CO/319).
La prime unique est octroyée aux travailleurs à temps plein selon les mêmes règles d'octroi que celles qui sont fixées par la convention collective de travail relative à la prime de fin d' année du 17 décembre 2001.
Cette prime unique ne remplace pas une prime ou partie de prime déjà octroyée aux travailleurs par une autre convention collective de travail ou accord ou convention d'entreprise.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
18/12/2020 |
N° d'enregistrement
162743 |
Début de validité
01/11/2020 |
Fin validité
31/12/2020 |
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Date de dépôt
23/12/2020 |
Date d'enregistrement
14/01/2021 |
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Champ d'application
Etablissements et services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale |
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Sujet
Prime unique 2020 (COCOM) |
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MB Avis Dépôt
03/02/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/05/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
01/07/2021 |
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Mots clés
PRIME UNIQUE |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/11/2020 | 31/12/2020 | 0602 Octroi d'une prime unique - COCOM |
| 01/06/2018 | 31/12/2019 | 0602 Octroi d'une prime unique - COCOM |