118362 (CP 319.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/10/2013
N° d'enregistrement
118362
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
31/10/2013
Date d'enregistrement
11/12/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
26/11/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

319.00.00-00.00 (190301)