112578 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/10/2012
N° d'enregistrement
112578
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
05/12/2012
Date d'enregistrement
20/12/2012
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
22/01/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2013
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2013
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-00.00 (1903)