120172 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2013
N° d'enregistrement
120172
Début de validité
19/12/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
06/01/2014
Date d'enregistrement
17/03/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-00.00 (480202)