126648 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/03/2015
N° d'enregistrement
126648
Début de validité
26/03/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
27/03/2015
Date d'enregistrement
21/04/2015
Sujet
instauration d'un fonds de sécurité d'existence, dénommé 'Fonds Maribel' et fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
05/05/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
10/11/2015
Mots clés
MARIBEL SOCIAL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-00.00 (1901)