128623 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/06/2015
N° d'enregistrement
128623
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
29/06/2015
Date d'enregistrement
13/08/2015
Sujet
modification de l'adresse du siège social du Fonds social 'Old Timer'
MB Avis Dépôt
18/09/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
28/04/2016
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-00.00 (190201)