151602 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/03/2019
N° d'enregistrement
151602
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
30/04/2019
Date d'enregistrement
16/05/2019
Sujet
remplacement de l'annexe 1 de la cct du 21 juin 2012 remplaçant la cct du 24 novembre 2011 relative à la prise en compte de l'expérience dans le statut pécuniaire des travailleurs
MB Avis Dépôt
06/06/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
27/05/2020
Mots clés
SALAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-01.00 (0401)