167711 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/09/2021
N° d'enregistrement
167711
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
07/10/2021
Date d'enregistrement
15/10/2021
Champ d'application
Etablissements et services de l'Aide à la Jeunesse
Sujet
Octroi d’éco-chèques (personnel AAJ)
MB Avis Dépôt
04/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/12/2021
Publié au Moniteur Belge du
16/03/2022
Mots clés
ECOCHÈQUES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
20/10/2021

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-01.00 (54)