168624 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/10/2021
N° d'enregistrement
168624
Début de validité
28/10/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
09/11/2021
Date d'enregistrement
02/12/2021
Champ d'application
Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par l'Agence pour une vie de qualité (AViQ) de la Région wallonne, Etablissements et services exerçant les mêmes activités ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est située en Région wallonne
Sujet
Octroi d'une prime d'attractivité 2021 pour certaines fonctions (Secteur Handicap - Région wallonne)
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/03/2022
Publié au Moniteur Belge du
24/05/2022
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
04/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-03.00 (06)