169202 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/11/2021
N° d'enregistrement
169202
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
06/12/2021
Date d'enregistrement
05/01/2022
Champ d'application
Etablissements et des services agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française, Etablissements et services qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne
Sujet
Assimilations en matière de chômage temporaire dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid 19
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
23/11/2022
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
14/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-00.00 (2004)