170817 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/10/2021
N° d'enregistrement
170817
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
09/11/2021
Date d'enregistrement
07/03/2022
Champ d'application
Services d'accueil spécialisés de la petite enfance
Sujet
Octroi d’éco-chèques (SASPE)
MB Avis Dépôt
18/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/09/2022
Publié au Moniteur Belge du
09/02/2023
Mots clés
ECOCHÈQUES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
08/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-02.00 (54)