175807 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/09/2022
N° d'enregistrement
175807
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
03/10/2022
Date d'enregistrement
07/10/2022
Champ d'application
établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale se situe en Région wallonne
Sujet
Sursalaire pour prestations irrégulières (Région wallonne)
MB Avis Dépôt
21/10/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2023
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
11/10/2022

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-04.00 (040101)