176221 (CP 319.02.00-00.00)
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Date CCT
22/09/2022 |
N° d'enregistrement
176221 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
10/10/2022 |
Date d'enregistrement
21/10/2022 |
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Champ d'application
Institutions et services qui sont agréés et/ou subsidiés par l'Agencepour une Vie de Qualité (AViQ) de la Région wallonne, par le Service Public de Wallonie intérieur Action sociale (SPW IAS) de la Région wallonne et par le Service Public Territoire, Logement, Patrimoine, Energie via le Fonds du Logement de Wallonie (FLW), Travailleurs et employeurs des établissements et services d'éducation et d'hébergement exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est située en Région wallonne |
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Sujet
Réduction collective de la durée du travail avec embauche compensatoire pour le personnel des secteurs dépendant de la Région wallonne |
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MB Avis Dépôt
08/11/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/04/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
30/05/2023 |
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Mots clés
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Texte corrigé le
26/10/2022 |