177021 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/10/2022
N° d'enregistrement
177021
Début de validité
27/10/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
02/12/2022
Date d'enregistrement
06/12/2022
Champ d'application
Associations de promotion du logement agréées et subsidiées par la Région wallonne
Sujet
Allocation de fin d'année - Secteur Associations de promotion du logement Région wallonne
MB Avis Dépôt
13/12/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
05/06/2023
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
07/12/2022

Secteurs & chapitres concernés

(0502)