177022 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/11/2022
N° d'enregistrement
177022
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
02/12/2022
Date d'enregistrement
06/12/2022
Champ d'application
Etablissements et services d'éducation et d'hébergement qui sont agréés et/ou subsidiés par l'Agence pour une Vie de Qualité de la Région wallonne, Etablissements et services d'éducation et d'hébergement exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est située en Région wallonne
Sujet
Prime annuelle d'attractivité - Secteur Handicap Région wallonne
MB Avis Dépôt
13/12/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
06/06/2023
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
07/12/2022

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-03.00 (06)