177022 (CP 319.02.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
24/11/2022 |
N° d'enregistrement
177022 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
02/12/2022 |
Date d'enregistrement
06/12/2022 |
||
Champ d'application
Etablissements et services d'éducation et d'hébergement qui sont agréés et/ou subsidiés par l'Agence pour une Vie de Qualité de la Région wallonne, Etablissements et services d'éducation et d'hébergement exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est située en Région wallonne |
|||
Sujet
Prime annuelle d'attractivité - Secteur Handicap Région wallonne |
|||
MB Avis Dépôt
13/12/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
06/06/2023 |
||
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
|||
Texte corrigé le
07/12/2022 |