177023 (CP 319.02.00-00.00)

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Date CCT
24/11/2022
N° d'enregistrement
177023
Début de validité
-
Fin validité
30/04/2023
Date de dépôt
02/12/2022
Date d'enregistrement
06/12/2022
Champ d'application
Etablissements et services d'éducation et d'hébergement qui sont agréés et/ou subsidiés par l'Agence pour une Vie de Qualité de la Région wallonne, Etablissements et services d'éducation et d'hébergement exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est située en Région wallonne
Sujet
Eco-chèques - Région wallonne Secteur Handicap
MB Avis Dépôt
13/12/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
ECOCHÈQUES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
07/12/2022

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-03.00 (54)