177768 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
22/12/2022
N° d'enregistrement
177768
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2023
Date de dépôt
22/12/2022
Date d'enregistrement
20/01/2023
Champ d'application
Etablissements et services de l'Aide à la Jeunesse et des Services Spécialisés de la Petite Enfance
Sujet
Octroi d'éco-chèques (Secteurs Aide à la Jeunesse et SASPE - Communauté française)
MB Avis Dépôt
03/02/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
ECOCHÈQUES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
25/01/2023

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-01.00 (54)
319.02.00-02.00 (54)