54 Ecochèques

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-02.00

Mise à jour: 13/02/2023
Début de validité: 22/12/2022
Fin validité: 31/03/2023

Une convention collective de travail concernant l’octroi d’éco-chèques (Secteurs Aide à la Jeunesse et SASPE - Communauté française) a été conclue le 22 décembre 2022 au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (n°177768/CO/319.02).

 1. Champ d'application

La convention collective de travail est applicable exclusivement aux travailleurs et aux employeurs des établissements et services de l'Aide à la Jeunesse et des Services Spécialisés de la Petite Enfance qui relèvent de la Sous-commission paritaire 319.02.

2. Montant

Temps plein  : 200 EUR

Temps partiel : prorata sur base du régime de travail

3. Conditions d’octroi

Etre sous contrat de travail le 1er décembre 2022

4. Date de paiement

Le paiement des éco-chèques se fera le 15 février 2023 au plus tard ou au plus tard dans le mois qui suit la réception de la subvention.

5. Possibilité de conversion

Non.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 22/12/2022	N° d'enregistrement 177768	Début de validité -	Fin validité 31/03/2023
Date de dépôt 22/12/2022		Date d'enregistrement 20/01/2023
Champ d'application Etablissements et services de l'Aide à la Jeunesse et des Services Spécialisés de la Petite Enfance
Sujet Octroi d'éco-chèques (Secteurs Aide à la Jeunesse et SASPE - Communauté française)
MB Avis Dépôt 03/02/2023		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés ECOCHÈQUES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le 25/01/2023

Historique
22/12/2022	31/03/2023	54 Ecochèques
01/01/2021	31/12/2021	54 Ecochèques