179639 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/09/2021
N° d'enregistrement
179639
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
07/10/2021
Date d'enregistrement
23/05/2023
Champ d'application
Etablissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone
Sujet
Treizième mois
MB Avis Dépôt
13/06/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
03/10/2023
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
25/05/2023

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-06.00 (05)