180056 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/04/2023
N° d'enregistrement
180056
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
23/05/2023
Date d'enregistrement
13/06/2023
Champ d'application
Agences immobilières sociales
Sujet
Télétravail (structurel) pour les secteurs des Agences immobilières sociales de la région wallonne
MB Avis Dépôt
03/07/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2023
Mots clés
TÉLÉTRAVAIL, TÉLÉTRAVAIL
Texte corrigé le
15/06/2023

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-03.00 (08)