180383 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/04/2023
N° d'enregistrement
180383
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
13/06/2023
Date d'enregistrement
27/06/2023
Champ d'application
Agences immobilières sociales et Associations de promotion du logement qui sont agréées et/ou subsidiés par la Région wallonne en vertu de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 12/12/2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale
Sujet
Formation
MB Avis Dépôt
19/07/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/09/2023
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
29/06/2023

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-04.00 (4802)