184999 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/10/2023
N° d'enregistrement
184999
Début de validité
26/10/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
12/12/2023
Date d'enregistrement
08/01/2024
Champ d'application
Etablissements et services d'hébergement qui sont agréés et/ou subsidiés par l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) de la Région wallonne ainsi que des établissements et services d'éducation et d'hébergement exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est située en Région wallonne
Sujet
Octroi d'éco-chèques et mesure bien-être
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
11/01/2024

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-03.00 (54)