185579 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2023
N° d'enregistrement
185579
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2023
Date d'enregistrement
25/01/2024
Champ d'application
Etablissements et services qui sont agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone oula Commission communautaire française, ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne
Sujet
Vacances annuelles
MB Avis Dépôt
07/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
27/01/2024

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-00.00 (1001)