1903 Fonds Social I.S.A.J.H

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-00.00

Mise à jour: 18/06/2021
Début de validité: 25/04/2019
Fin validité: 31/12/2021

 

Contisations :

  • 0,20 pc pour le 3ème trimestre 2019;
  • 0,15 pc pour le 4ème trimestre 2019;
  • 0,15 pc pour les 4 trimestres de 2020;
  • 0,20 p.c. pour le 2ème trimestre 2021;
  • 0,10 p.c. pour le 3ème trimestre et le 4ème trimestre 2021.

Perception : par l’ONSS.

Une Convention collective de travail a été conclue en date du 6 juillet 2004 modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1991 relative à la modification de la convention collective de travail du 23 février 1990 créant un Fonds de sécurité d'existence « Fonds social I.S.A.J.H. ».

Cette CCT a été déposée au Greffe des relations collectives du travail en date du 13/07/2004 et enregistrée sous le n° 72146/CO/31902.

  • L'article 5 de cette CCT a été modifié par la convention collective de travail du 18 juin 2015, enregistrée le 13 août 2015 sous le numéro 128624/CO/319.02.
  • L'article 7 de cette CCT a été complété par la convention collective de travail du 25 avril 2019, enregistrée sous le numéro 151601/CO/319.02.
  • L'alinéa 6 de l'article 7 de cette CCT a été modifié par la convention collective de travail du 28 janvier 2021 ( CCT n° 163434/CO/319.02).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/04/2019 		N° d'enregistrement
151601 		Début de validité
25/04/2019 		Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
30/04/2019 		Date d'enregistrement
16/05/2019
Sujet
modification et complémentation de la cct du 6 juillet 2004 relative à la création du fonds de sécurité d'existence 'Fonds social I.S.A.J.H.'
MB Avis Dépôt
06/06/2019 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/09/2019 		Publié au Moniteur Belge du
11/10/2019
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
18/06/2015 		N° d'enregistrement
128624 		Début de validité
01/01/2015 		Fin validité
-
Date de dépôt
29/06/2015 		Date d'enregistrement
13/08/2015
Sujet
modification de l'adresse du siège social du Fonds social des institutions et services d'aide à la jeunesse et/ou handicapés, dénommé 'Fonds social ISAJH'
MB Avis Dépôt
18/09/2015 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2016 		Publié au Moniteur Belge du
28/04/2016
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
06/07/2004 		N° d'enregistrement
72146 		Début de validité
- 		Fin validité
-
Date de dépôt
13/07/2004 		Date d'enregistrement
05/08/2004
Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
20/08/2004 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2005 		Publié au Moniteur Belge du
06/12/2005
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
28/01/2021 		N° d'enregistrement
163434 		Début de validité
28/01/2021 		Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
09/02/2021 		Date d'enregistrement
23/02/2021
Sujet
Modification et complémentation de la CCT du 6/07/2004 relative à la création du fonds de sécurité d'existence "Fonds social I.S.A.J.H."
MB Avis Dépôt
03/03/2021 		Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/06/2021 		Publié au Moniteur Belge du
04/08/2021
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
25/02/2021

Historique
01/01/2024 30/06/2024 1903 Fonds Social I.S.A.J.H : cotisation groupes à risque
27/04/2023 31/12/2023 1903 Fonds Social I.S.A.J.H
25/04/2019 31/12/2021 1903 Fonds Social I.S.A.J.H
01/01/2017 31/03/2019 1903 Fonds Social I.S.A.J.H
01/01/2015 31/12/2016 1903 Fonds Social I.S.A.J.H
01/01/2013 31/12/2014 1903 Fonds Social I.S.A.J.H
01/09/2004 31/12/2012 1903 Fonds Social I.S.A.J.H
01/01/2003 31/08/2004 1903 19 Fonds sectoriel MIRABEL
01/01/2003 31/12/2002 1903 19 Fonds Social Old Timer
01/01/2003 31/12/2002 1903 19 Fonds Social Old Timer
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