63291 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/05/2002
N° d'enregistrement
63291
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2001
Date de dépôt
11/06/2002
Date d'enregistrement
15/07/2002
Sujet
embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-05.00 (070502)