070502 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-05.00

Mise à jour: 22/04/2011
Début de validité: 01/01/2000
Fin validité: 31/12/2001

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
07/05/2002
N° d'enregistrement
63291
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2001
Date de dépôt
11/06/2002
Date d'enregistrement
15/07/2002
Sujet
embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL

Historique
01/01/2002 31/12/2999 070502 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière
01/01/2000 31/12/2001 070502 Embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière