68861 (CP 319.02.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
06/05/2003 |
N° d'enregistrement
68861 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
05/12/2003 |
Date d'enregistrement
08/12/2003 |
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Sujet
organisation du transfert des compétences des travailleurs âgés ainsi que du dispositif d'analyses des mesures de fin de carrière |
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MB Avis Dépôt
22/12/2003 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2005 |
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2005 |
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Mots clés
TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL |