68861 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/05/2003
N° d'enregistrement
68861
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
05/12/2003
Date d'enregistrement
08/12/2003
Sujet
organisation du transfert des compétences des travailleurs âgés ainsi que du dispositif d'analyses des mesures de fin de carrière
MB Avis Dépôt
22/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2005
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2005
Mots clés
TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-00.00 (190202)